{"id":7661,"date":"2023-08-29T21:55:14","date_gmt":"2023-08-30T01:55:14","guid":{"rendered":"https:\/\/elittech.ca\/?page_id=7661"},"modified":"2023-08-29T22:24:03","modified_gmt":"2023-08-30T02:24:03","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/elittech.ca\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et Conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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Termes et conditions<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t1.\u00a0Acceptation des conditions<\/strong>\n1.1.<\/strong> En acc\u00e9dant et en utilisant le site web d’Elit Tech Portes et Fen\u00eatres (\u00ab\u00a0site web\u00a0\u00bb), vous acceptez de vous conformer et d’\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sents termes et conditions.\n2.\u00a0Utilisation du site web<\/strong>\n2.1.\u00a0<\/strong>Vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins 18 ans pour utiliser ce site Web. En utilisant le site web, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous \u00eates majeur.\n2.2.<\/strong> Vous vous engagez \u00e0 n’utiliser le site Web qu’\u00e0 des fins licites et conform\u00e9ment \u00e0 toutes les lois et \u00e0 tous les r\u00e8glements applicables au Qu\u00e9bec et au Canada.\n3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>\n3.1<\/strong>. Tout le contenu du site Web, y compris les textes, les images, les logos et les dessins, est la propri\u00e9t\u00e9 d’Elit Tech ou de ses conc\u00e9dants de licence et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois sur le droit d’auteur et autres lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\n3.2.<\/strong> Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir de tout contenu du site Web sans le consentement \u00e9crit expr\u00e8s d’Elit Tech.\n4. Protection de la vie priv\u00e9e<\/strong>\n4.1.<\/strong> Votre utilisation du site Web est soumise \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9, qui est incorpor\u00e9e dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9 pour comprendre nos pratiques en mati\u00e8re de collecte et d’utilisation des donn\u00e9es.\n5. Acc\u00e8s au site web<\/strong>\n5.1.<\/strong> Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier, de suspendre ou de supprimer l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site web \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.\n6. Liens vers des sites web de tiers<\/strong>\n6.1.<\/strong> Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers pour votre commodit\u00e9. Ces liens n’impliquent pas l’approbation d’Elit Tech. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques des sites web li\u00e9s.\n7. Exclusion de garantie<\/strong>\n7.1.<\/strong> Le site web est fourni \u00ab\u00a0tel quel\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0tel que disponible\u00a0\u00bb. Elit Tech ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant \u00e0 l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9 ou la fiabilit\u00e9 du site Web ou de son contenu.\n8. Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong>\n8.1. Dans toute la mesure permise par la loi qu\u00e9b\u00e9coise, Elit Tech ne peut \u00eatre tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, sp\u00e9cial, cons\u00e9cutif ou punitif, ou de toute perte de profits ou de revenus.\n9. Loi applicable<\/strong>\n9.1.<\/strong> Ces termes et conditions sont r\u00e9gis par les lois du Qu\u00e9bec, Canada, et tout litige d\u00e9coulant de ces termes sera soumis \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux du Qu\u00e9bec.\n10. Modifications des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>\n10.1.<\/strong> Elit Tech se r\u00e9serve le droit de modifier ces termes et conditions en tout temps. Tout changement entrera en vigueur d\u00e8s son affichage sur le site Web. La poursuite de l’utilisation du site Web apr\u00e8s de telles modifications constitue l’acceptation des conditions mises \u00e0 jour.\n11. Informations de contact<\/strong>\n11.1.<\/strong> Pour toute question ou pr\u00e9occupation concernant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse info@elittech.ca<\/a>, ou par t\u00e9l\u00e9phone au (438) 376-2784<\/a>.\n12. Compatibilit\u00e9 des accessoires et des habillages de fen\u00eatre<\/strong>\n12.1.<\/strong> Elit Tech (\u00a0\u00bb l’Entreprise \u00ab\u00a0) fournit des services d’installation de portes et fen\u00eatres, tels que d\u00e9crits dans nos ententes de services et contrats. Bien que nous nous efforcions d’assurer le plus haut niveau de professionnalisme et d’ex\u00e9cution, il est important de noter que nous ne sommes pas responsables de la compatibilit\u00e9 des habillages de fen\u00eatres pr\u00e9existants, des accessoires ou des produits connexes (\u00ab\u00a0Accessoires\u00a0\u00bb) avec les nouvelles installations.\n12.2.<\/strong> Le Client reconna\u00eet et comprend que certains Accessoires, tels que les stores, les rideaux et la quincaillerie, peuvent avoir besoin d’\u00eatre ajust\u00e9s, remplac\u00e9s ou modifi\u00e9s pour s’adapter aux nouvelles fen\u00eatres et portes. Il incombe au client de v\u00e9rifier la compatibilit\u00e9 de ses accessoires existants avec les nouvelles installations.\n12.3.<\/strong> L’Entreprise ne garantit pas, express\u00e9ment ou implicitement, que les nouvelles installations seront compatibles avec les accessoires pr\u00e9existants ou que les modifications n\u00e9cessaires \u00e0 la compatibilit\u00e9 seront incluses dans les services d’installation, \u00e0 moins que cela ne soit explicitement sp\u00e9cifi\u00e9 dans le contrat ou l’accord \u00e9crit.\n12.4.<\/strong> Le client est encourag\u00e9 \u00e0 discuter des inqui\u00e9tudes relatives \u00e0 la compatibilit\u00e9 avec la compagnie avant le d\u00e9but de l’installation. Les ajustements, modifications ou remplacements d’accessoires n\u00e9cessaires rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du client et peuvent entra\u00eener des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires.\n12.5.<\/strong> Elit Tech n’est pas responsable des dommages, d\u00e9penses ou pertes subis par le client en raison de l’incompatibilit\u00e9 des accessoires avec les nouvelles installations, y compris, mais sans s’y limiter, le co\u00fbt du remplacement ou de la modification des accessoires.\n13. L’installation: inclusions et exclusions<\/strong>\n13.1. <\/strong>L\u2019installation sur tous les items de fenestration est incluse et cela comprend :\n